Jean Chapuis de Montaunet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Chapuis de Montaunet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut
=
"
2004-01-26
"
date_fin
=
"
2004-06-30
"
cour_appel
=
"
Amiens
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000430236
(source JORF)
admission
26 Août 2003
26/08/2003